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 Dopage

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Patrick
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MessageSujet: Dopage   Mer 19 Oct - 21:32

Le projet de loi antidopage examiné mercredi par les sénateurs

ATS, le 18 octobre 2005 à 16:31

Le Sénat examine mercredi le projet de loi antidopage qui tire les conséquences de la prochaine entrée en vigueur d'un Code mondial antidopage (CMA), adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en avril.

Après les éventuels amendements apportés par les sénateurs, le texte repartira à l'Assemblée pour une deuxième lecture.

Ce projet réforme la loi Buffet de 1999. Il adapte la législation française au développement de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et à la prochaine entrée en vigueur du CMA, au plus tard le 1er février 2006, jour de l'ouverture des jeux Olympiques d'hiver de Turin.

Selon ce nouveau dispositif, les fédérations sportives internationales seront seules compétentes pour gérer les contrôles antidopage à l'occasion de compétitions internationales. En revanche, les compétitions organisées par les fédérations nationales resteront sous le contrôle des autorités du pays concerné.

En France, ce rôle sera confié à une nouvelle autorité publique indépendante, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui doit regrouper le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD), dont elle garde la composition, et le Laboratoire national de dépistage du dopage.

L'AFLD pourra diligenter les contrôles antidopage (compétence actuelle du ministère), analyser les prélèvements, prononcer des sanctions disciplinaires si les fédérations sont défaillantes, et délivrer les autorisations d'usage thérapeutique.

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